Modalités et conditions du site Web

Modalités et conditions du site Web

Introduction

Ces modalités et conditions régissent l’utilisation de ce site Web; en utilisant ce site Web, vous acceptez l’intégralité de ces modalités et conditions. Si vous êtes en désaccord avec ces modalités et conditions, en entier ou en partie, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

En utilisant ce site Web et en acceptant ces modalités et conditions, vous garantissez et déclarez que vous avez au moins 18 ans.

Ce site Web utilise des témoins. En utilisant ce site Web et en acceptant ces modalités et conditions, vous consentez à ce que Atlantic Coated Papers Ltd. utilise des témoins en conformité avec les modalités de la politique de confidentialité de Atlantic Coated Papers Ltd.

Licence d’utilisation du site Web

Sauf indications contraires, Atlantic Coated Papers Ltd. et ses concédants de licences sont propriétaires des droits de propriété intellectuelle dans le site Web et du matériel du site Web. Sous réserve de la licence ci-dessous, tous ces droits de propriété intellectuelle sont réservés.

Vous pouvez afficher, télécharger aux fins de mise en cache seulement et imprimer ces pages du site Web pour votre usage personnel, sous réserve des restrictions mentionnées ci-dessous et ailleurs dans ces modalités et conditions.

Il est interdit de :

republier le matériel provenant de ce site Web (incluant la republication sur un autre site Web);

vendre ou louer le matériel provenant de ce site Web ou d’en octroyer une sous-licence;

montrer tout matériel provenant du site Web en public;

reproduire, copier ou autrement d’exploiter le matériel provenant de ce site Web à des fins commerciales;

éditer ou autrement modifier le matériel provenant du site Web; ou

redistribuer le matériel provenant du site Web [sauf le contenu spécifiquement et expressément mis à disposition aux fins de redistribution.

Utilisation acceptable :

Il est interdit d’utiliser ce site Web de manières qui causent ou pourraient causer des dommages au site Web ou une déficience de la disponibilité ou de l’accessibilité au site Web; ou, en aucun cas, de manière illicite, illégale, frauduleuse ou nuisible, ou en rapport à quelconque but ou activité illicite, illégal, frauduleux ou nuisible.

Il est interdit d’utiliser ce site Web pour copier, stocker, héberger, transmettre, envoyer, utiliser, publier ou distribuer tout matériel qui se compose de (ou qui est lié à) tout logiciel espion, virus informatique, cheval de Troie, ver informatique, espion de clavier, programme malveillant furtif ou autre logiciel malveillant.

Il est interdit d’effectuer des cueillettes systématiques ou automatiques de données (incluant sans s’y limiter le moissonnage, l’exploration de données, l’extraction de données et la récolte de données) sur ce site Web ou en rapport à ce site Web sans l’autorisation écrite exprès de Atlantic Coated Papers Ltd.

Il est interdit d’utiliser ce site Web ou domaine pour transmettre ou envoyer des communications commerciales non sollicitées.

Il est interdit d’utiliser ce site Web pour toutes fins reliées au marketing sans l’autorisation écrite exprès de Atlantic Coated Papers Ltd.

Accès restreint

L’accès à certaines sections de ce site Web est restreint. Atlantic Coated Papers Ltd. se réserve le droit, à sa discrétion, de restreindre l’accès aux sections des portails clients ou à l’intégralité du site Web.

Si Atlantic Coated Papers Ltd. vous fournit un nom d’utilisateur et un mot de passe pour vous permettre d’accéder à des sections restreintes de ce site Web ou à d’autres contenus ou services, vous devez assurer la confidentialité du nom d’utilisateur et du mot de passe.

Atlantic Coated Papers Ltd. peut désactiver votre nom d’utilisateur et votre mot de passe pour Atlantic Coated Papers Ltd. à sa seule discrétion, sans préavis ni explication.

Contenu utilisateur

Dans ces modalités et conditions, « votre contenu utilisateur » signifie le matériel (incluant, sans s’y limiter, le texte, les images, le matériel audio, le matériel vidéo et le matériel audiovisuel) que vous envoyez à ce site Web, quelle qu’en soit la raison.

Vous accordez à Atlantic Coated Papers Ltd. une licence mondiale, irrévocable, non exclusive et sans redevance lui permettant d’utiliser, reproduire, adapter, publier, traduire et distribuer votre contenu utilisateur dans tout média existant ou futur. Vous accordez également à Atlantic Coated Papers Ltd. le droit d’octroyer ces droits en sous licence et le droit d’engager une action pour la violation de ces droits.

Votre contenu d’utilisateur ne doit pas être illégal ni illicite, ne doit pas transgresser les droits légaux de tiers et ne doit pas être en mesure de donner lieu à une action en justice contre vous, un tiers ou Atlantic Coated Papers Ltd. (dans chaque cas en vertu de toute loi applicable).

Vous ne devez pas fournir du contenu d’utilisateur au site Web qui est ou qui a déjà été le sujet d’une menace ou de réelles procédures judiciaires ou d’autres plaintes semblables.

Atlantic Coated Papers Ltd. se réserve le droit de modifier ou retirer tout matériel fourni au site Web, ou stocké sur les serveurs de Atlantic Coated Papers Ltd., ou hébergé ou publié par ce site Web.

Malgré les droits de Atlantic Coated Papers Ltd. en vertu de ces modalités et conditions en rapport au contenu d’utilisateurs, Atlantic Coated Papers Ltd. ne s’engage pas à surveiller la présentation de ce contenu au site Web ni la publication de ce contenu sur le site Web.

Aucune garantie

Ce site Web est fourni « tel quel » sans aucune déclaration ou garantie, expresse ou tacite. Atlantic Coated Papers Ltd. ne fait aucune déclaration ou garantie en rapport à ce site Web ou à l’information et au matériel fournis par ce site Web.

Sous réserve des considérations générales du paragraphe précédent, Atlantic Coated Papers Ltd. ne garantit pas :

que ce site Web sera constamment accessible, ou accessible du tout; ni

que l’information sur le site Web est complète, vraie, précise ou non trompeuse.

Rien sur ce site Web ne constitue, ou ne vise à constituer, des conseils quels qu’ils soient. Si vous avez besoin de conseils en rapport à toute question juridique, veuillez consulter un professionnel approprié.

Limites de responsabilité

Atlantic Coated Papers Ltd. ne sera pas tenue responsable envers vous (que ce soit en vertu de la loi des contrats, du droit des délits civils ou autre) en rapport au contenu de ce site Web, de son utilisation ou autrement :

dans la mesure où le site Web est fourni gratuitement, pour toute perte;

pour toute perte indirecte, spéciale ou consécutive; ou

pour toute perte d’affaires, de revenu, de profits ou d’économies prévues, de contrats ou de relations commerciales, de réputation ou de clientèle, ou pour toute perte ou corruption de renseignements ou de données.

Ces limites de responsabilité s’appliquent même si Atlantic Coated Papers Ltd. a été expressément avisée de la perte potentielle.

Rien sur ce site Web ne constitue, ou ne vise à constituer, des conseils quels qu’ils soient. Si vous avez besoin de conseils en rapport à toute question juridique, veuillez consulter un professionnel approprié.

Exceptions

Rien dans cet avis de non-responsabilité pour ce site Web n’exclut ou ne limite toute garantie prévue par la loi qu’il serait illicite d’exclure ou de limiter; et rien dans cet avis de non-responsabilité pour ce site Web n’exclut ou ne limite la responsabilité de Atlantic Coated Papers Ltd. en rapport à :

tout décès ou dommage corporel causé par la négligence de Atlantic Coated Papers Ltd.;

toute fraude ou fausse déclaration frauduleuse de la part de Atlantic Coated Papers Ltd.; ou

toute manière par laquelle il serait illégal ou illicite pour Atlantic Coated Papers Ltd. d’exclure ou de limiter, ou de tenter ou prétendre d’exclure ou de limiter sa responsabilité.

Caractère raisonnable

En utilisant ce site Web, vous acceptez que les exclusions et limites de responsabilité stipulées dans cet avis de non-responsabilité pour ce site Web sont raisonnables.

Si vous ne croyez pas qu’elles sont raisonnables, vous ne devez pas utiliser ce site Web.

Autres parties

Vous acceptez que, comme entité à responsabilité limitée, Atlantic Coated Papers Ltd. a intérêt à limiter la responsabilité personnelle de ces dirigeants et employés. Vous consentez à ne pas entamer de poursuite personnellement contre les dirigeants ou les employés de Atlantic Coated Papers Ltd. en rapport à toute perte encourue par vous en lien avec le site Web.

Sous réserve du paragraphe précédent, vous consentez à ce que les limites de garanties et de responsabilité stipulées dans cet avis de non-responsabilité pour ce site Web protègent Atlantic Coated Papers Ltd. ainsi que ses dirigeants, employés, agents, filiales, successeurs, ayants cause et sous-traitants.

Dispositions non exécutoires

Si une disposition de l’avis de non-responsabilité pour ce site Web est, ou s’avère être, non exécutoire en vertu d’une loi applicable, ceci n’affectera en rien la force exécutoire des autres dispositions de l’avis de non-responsabilité pour ce site Web.

Indemnité

Par la présente, vous indemnisez Atlantic Coated Papers Ltd. et vous vous engagez à continuer à indemniser Atlantic Coated Papers Ltd. contre tout dommage, perte, coût, responsabilité et dépense (incluant, sans s’y limiter, les frais juridiques et tout montant défrayé par Atlantic Coated Papers Ltd. à un tiers dans le cadre du règlement d’une réclamation ou d’un conflit sur l’avis des conseillers juridiques de Atlantic Coated Papers Ltd.) encouru ou subi par Atlantic Coated Papers Ltd. découlant de toute violation par vous d’une disposition de ces modalités et conditions[, ou découlant de toute réclamation que vous ayez violé une disposition de ces modalités et conditions].

Violations de ces modalités et conditions

Sans préjudice des autres droits de Atlantic Coated Papers Ltd. en vertu de ces modalités et conditions, si vous contrevenez à ces modalités et conditions, Atlantic Coated Papers Ltd. est en droit de prendre toute mesure qu’elle juge appropriée pour traiter de la violation, incluant suspendre votre accès au site Web, vous interdire l’accès au site Web, bloquer l’accès au site Web aux ordinateurs qui utilisent votre adresse IP, communiquer avec votre fournisseur de service Internet pour demander de bloquer votre accès au site Web et intenter une action en justice contre vous.

Modification

Atlantic Coated Papers Ltd. se réserve le droit de modifier ces modalités et conditions de temps à autre. Les modalités et conditions modifiées s’appliquent à l’utilisation de ce site Web à compter de la date de publication de ces modalités et conditions modifiées sur le site Web. Veuillez vérifier cette page régulièrement pour vous assurer de prendre connaissance de la version courante.

Cession

Atlantic Coated Papers Ltd. se réserve le droit de transférer, sous-traiter ou autrement traiter des droits et obligations de Atlantic Coated Papers Ltd. en vertu de ces modalités et conditions sans vous aviser ni obtenir votre consentement.

Vous n’êtes pas autorisé à transférer, sous-traiter ou autrement traiter de vos droits et obligations en vertu de ces modalités et conditions.

Divisibilité

Si une disposition de ces modalités et conditions est jugée illicite et/ou inexécutable si une partie était supprimée par tout tribunal ou autre autorité compétente, les dispositions restantes continueront d'être en vigueur. Si une disposition illicite ou inexécutable devenait légale ou exécutoire en supprimant une partie, cette partie serait considérée comme étant supprimée et le reste de la disposition continuera d'être en vigueur.

Entente intégrale

Ces modalités et conditions, ainsi que la politique de confidentialité, constituent l’intégralité de l’entente entre vous et Atlantic Coated Papers Ltd. en rapport à votre utilisation de ce site Web et remplacent toutes les autres ententes en rapport à votre utilisation de ce site Web.

Loi et compétence

Ces modalités et conditions sont régies par les lois de l’Ontario au Canada et sont interprétées en conformité avec celles-ci; tout litige relatif à ces modalités et conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’Ontario au Canada.

Détails sur Atlantic Coated Papers Ltd.

Le nom complet de Atlantic Coated Papers Ltd. est Atlantic Coated Papers Ltd.

Atlantic Coated Papers Ltd. est enregistrée en Ontario comme société.

Atlantic Coated Papers Ltd. 1605, McEwen Drive, Whitby (Ontario), Canada

Vous pouvez joindre Atlantic Coated Papers Ltd. par courriel (info@acp99.com).